AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON
Actualités juridiques

Les ordonnances Macron sont ratifiées

  • 09 Avril 2018

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Les ordonnances Macron ont valeur législative, la loi les ratifiant étant publiée au JO du 31 mars. Parmi les mesures phares figurent le renforcement de la place de la négociation collective d'entreprise, le recours à la rupture conventionnelle collective et la mise en place du CSE. Sur ces deux derniers points, un questions-réponses devrait prochainement être mis en ligne sur le site du ministère du Travail.

L. nº 2018-217 du 29 mars 2018, JO 31 mars

Actualités récentes
Plan du site
Focus

AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON Maître Sandrine MAHILLON-LABASSE est titulaire de la mention de spécialisation en Droit du Travail.

Copyright © 2024 | AURI SOCIAL | Mentions légales et obligatoires | Site réalisé par Z-INDEX