La loi Avenir professionnel est publiée : une centaine de décrets attendus.

• 25 Septembre 2018

Composée de 116 articles, la loi du 5 septembre 2018 comprend de nombreux volets :

• - Réforme en profondeur du système de formation et d’alternance : le compte personnel de formation (CPF) est repensé ; le plan de formation est simplifié ; le contrat d’apprentissage est assoupli ; la gouvernance et le financement sont largement remodelés.


• - Rénovation de l’assurance chômage, en l’étendant à de nouveaux publics et en prévoyant la fixation d’un cadre par le gouvernement pour les prochaines renégociations de la convention d’assurance chômage.


• -Mesures en faveur de l’emploi, et en particulier celui des personnes handicapées : notamment simplification des modalités de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), dont le taux pourra être révisé.


• - Alourdissement des sanctions contre les fraudes en matière de détachement, mais aussi allégement des exigences dans certaines circonstances particulières.


• -Renforcement de l’égalité professionnelle (notamment en matière de rémunération) en mettant en place des obligations et des sanctions pour les employeurs et renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.