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Édouard Philippe annonce une baisse du forfait social sur l'épargne retraite d'entreprise

28 Mai 2018

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Édouard Philippe a défendu le 18 mai à Nancy la vision de l'entreprise du gouvernement, notamment à travers les mesures d'incitations comprises dans la future loi Pacte qui sera présentée en juin. Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement voulait « supprimer le seuil de 20 salariés » et une grande partie des obligations qui y sont liées. Les seuils français seront alignés sur les standards européens, « soit 4 millions d'euros de bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires ou un effectif de 50 salariés ».

Nouveauté, le Premier ministre a également annoncé que le forfait social serait réduit de 20 % à 16 % sur les contrats collectifs d'épargne retraite en entreprises, « si 10 % de leurs avoirs sont investis dans les PME ».
Édouard Philippe a également confirmé que « l'intéressement qui donnera lieu à une mesure incitative en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés ».

Source : AFP