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Réforme du droit du travail : 6 modèles-type de lettre de licenciement sont publiées

29 Janvier 2018

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Le décret 2017-1820 du 29 décembre 2017 (JO 30) a publié les 6 modèles-type de lettre de licenciement, pour motif personnel ou économique, prévus par l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017.

Tous les modèles sont disponibles en ligne sur le site internet de Légifrance .

Chacun des modèles contient en préambule un rappel des règles de procédure, et précise les mentions devant figurer dans la lettre de licenciement à adresser au salarié. Parmi ces mentions, figure notamment celle relative aux délais de 15 jours dont disposent le salarié pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement et l'employeur pour apporter ces précisions.