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Le forfait social serait supprimé pour les PME dotées d'un accord d'intéressement.

17 Avril 2018

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

À compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises employant jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement sans être assujetties au forfait social, a annoncé le président de la République, le 12 avril 2018, lors de son interview au journal de 13 heures sur TF1.

Cette mesure devrait être intégrée au projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui comprendra un panel de dispositions destinées à améliorer les dispositifs d'épargne salariale.

Initialement prévu pour un passage en Conseil des ministres le 18 avril, puis le 2 mai, le texte devrait finalement être présenté « durant la seconde quinzaine de mai le 16, voire le 23 », indique le cabinet du ministre.

La participation n'est pas concernée.